Objet
Les présentes CGU définissent les conditions d'accès et d'utilisation de la plateforme Mandat, destinée à la gestion des associations étudiantes.
Accès au service
L'accès à Mandat nécessite la création d'un compte. L'offre Gratuite et l'offre Premium sont décrites sur la page Tarifs. [Conditions commerciales détaillées à préciser.]
Compte utilisateur
Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute activité réalisée depuis un compte est présumée effectuée par son titulaire.
Propriété des données associatives
Les données saisies par une association (événements, documents, budgets) lui appartiennent. Mandat s'engage à permettre leur export à tout moment, notamment lors d'une passation de mandat.
Responsabilités
Mandat met à disposition un outil d'aide à la décision, y compris via ses fonctionnalités d'intelligence artificielle. Les analyses, plans et recommandations générés sont indicatifs : les décisions finales (contractuelles, budgétaires ou autres) relèvent de la responsabilité du bureau associatif.
Résiliation
Chaque association peut supprimer son compte à tout moment. [Modalités précises et délais à définir.]
Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. [Juridiction compétente à préciser.]