Dernière mise à jour : 27 juillet 2026 — document provisoire, à faire valider par un juriste avant mise en production.
Données collectées
Mandat collecte les données nécessaires au fonctionnement du service : identité (nom, email), rôle associatif, données saisies dans l'application (événements, tâches, documents, échanges avec les prestataires). Aucune donnée sensible n'est collectée sans consentement explicite.
Finalités du traitement
Ces données sont utilisées pour : fournir le service (gestion associative), assurer la sécurité des comptes, améliorer le produit, et — avec votre consentement — mesurer l'audience du site.
Base légale
Le traitement repose sur l'exécution du contrat (utilisation du service), l'intérêt légitime (amélioration et sécurité), et le consentement (mesure d'audience, communications optionnelles).
Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée d'utilisation du compte, puis archivées ou supprimées selon les délais légaux applicables [durées précises à définir].
Destinataires
Les données ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être partagées avec des prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service (hébergement, envoi d'emails), sous engagement de confidentialité.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition sur vos données. Voir la page Gestion RGPD pour les modalités d'exercice.